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Politique de Confidentialité
En vigueur au : 21/05/2024

1. Objet

Dans un esprit de transparence et de bienveillance envers ses Utilisateurs et ses Clients, DECKER - Artisan Tailleur vous présente la Politique de Confidentialité en vigueur sur le Site www.deckerartisantailleur.fr

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DECKER - Artisan Tailleur vous informe de la manière dont les informations que vous fournissez sur le Site sont utilisés et protégés. 

Quelles données personnelles sont collectées ? Pourquoi ? Où sont-elles stockées ? Pendant combien de temps ? Sont-elles sécurisées ? C’est ici que vous trouverez les réponses à ces questions.

 

Toute demande concernant la présente Politique de Confidentialité sera traitée par DECKER - Artisan Tailleur les jours ouvrés, du lundi au vendredi.

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Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par Marie DECKER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Par conséquent, l’Entreprise vous invite à consulter régulièrement cette page.

 

 

2. Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans l’ensemble, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, il vous sera demandé certaines informations nécessaires à l’utilisation des services du site, ainsi que pour bénéficier des prestations de services proposés par DECKER - Artisan Tailleur.

 

 

2.1 La collecte des données personnelles

 

En fonction de vos besoins, DECKER - Artisan Tailleur collecte au maximum les données suivantes :

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  • Données d’identification : nom et prénom.

  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, et adresse postale.

  • Données de suivi de la relation commerciale : numéro de la transaction (devis, factures), détails de l’Article commandé, modalités de paiement,  correspondances avec vous.

  • Donné de mensuration : vos différents points de mesure pour la création d’un Article Sur-mesure ou Personnalisé.

 

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Ces données sont collectées par voie numérique :

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Vous fournirez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procèderez par vous-même à leur saisie. En refusant la collecte de vos données personnelles, vous reconnaissez de ne pouvoir accéder à tous les services proposés par DECKER - Artisan Tailleur.

 

 

2.2 L’utilisation des données personnelles

 

DECKER - Artisan Tailleur utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre des services proposés par le Site :

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  • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités

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  • gérer l’identité du Client et l’authentifier

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  • remplir les obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et Marie DECKER afin de vous fournir les informations, les services que vous demandez, les Articles que vous commandez

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  • gérer la conclusion et le suivi du contrat, le service après-vente, les réclamations

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  • pour vous informer des changements apportés aux services

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  • pour améliorer le Site et s’assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur

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  • pour préserver la sécurité du Site

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  • pour respecter les obligations et la politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations

 

  • afin que l’entreprise puisse respecter ses obligations légales (conformité à la loi)

 

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2.3 Les destinataires

 

DECKER - Artisan Tailleur est destinataire de vos informations personnelles, mais également différents prestataires tel que:

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  • Les fournisseurs LOU DU LAC, dans le cadre de l’établissement de factures et/ou de notes de débours, seulement si l’Entreprise a obtenu votre accord préalable et écrit

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  • Les transporteurs et prestataires logistiques, pour la prise en charge et la livraison de vos commandes

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  • Les autorités administratives et judiciaires compétentes, à leur demande, afin de se conformer à d’autres obligations légales

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Vos données de mensurations sont strictement confidentielles, et ne sauraient être communiquées à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Enfin, aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’Utilisateur.

 

 

2.4 Durée de conservation

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Les données personnelles du Client :

Toutes ses données sont retenues le temps de la durée de la relation contractuelle et au maximum durant 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle entre Marie DECKER et son Client.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur :

Toutes les données de l’Utilisateur sont conservées le temps de la durée de validité des cookies auxquels il a consenti.

 

 

2.5 Droits informatiques et libertés

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Conformément à la loi, vous disposez de droits concernant vos informations personnelles :

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  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LOU DU LAC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

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  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

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  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

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  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

 

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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par email à deckerartisantailleur@gmail.com, en indiquant vos : nom, prénom, email et adresse postale, et en précisant l’objet de votre demande.

(Toute demande sera traitée les jours ouvrés, du lundi au vendredi)

 

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2.6 Mineurs et protections des données

Le RGPD et la loi informatique et Libertés permettent aux Mineurs de plus de 15 ans de donner, seuls, leurs accord à certains traitements de données personnelles qui reposent sur un consentement non contractuel. Ainsi, les Mineurs de plus de 15 ans peuvent légalement décider seuls d’accepter les Cookies pour consulter un site internet.

 

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3. Lieu de stockage des données

Vos données personnelles sont stockées par DECKER - Artisan Tailleur, sous format numérique (PDF) et papier, à l’adresse de domiciliation de l’Entreprise, située à MONDRAGON (84430) en France. Elles sont également stockées par Wix, l’hébergeur du Site www.deckerartisantailleur.fr

 

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Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction. Le stockage des données clients peut avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat.

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La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour Wix et ils s’engagent à respecter la vie privée. Ci-dessous, la liste des certificats de Wix :

 

  • Conformité PCI : Wix est conforme aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et est accrédité en tant que fournisseur de services et commerçant de niveau 1. La norme PCI DSS est une norme de sécurité de l’information pour les organisations ou les entreprises qui acceptent les paiements par carte de crédit. Cette norme contribue à créer un environnement sécurité en augmentant les données des titulaires de carte, ce qui réduit la fraude par carte de crédit.

 

  • Conformité ISO : Wix a été audité et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les pratiques du secteur en matière de gestion des risques de sécurité.

 

  • Conformité à la norme ISO 27701 : Wix a été audité et certifié conforme à la norme ISO 27701. La certification ISO 27701 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de gestion des informations relatives à la confidentialité.

 

  • Certification TLS : Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour protéger vos transactions financières en ligne.

 

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4. Sécurité

Dans le cadre de ses services, DECKER - Artisan Tailleur accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses Utilisateurs et de ses Clients. Ainsi, et conformément au RGPD, l’Entreprise prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

Cependant, DECKER - Artisan Tailleur vous rappelle qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100%. C’est pourquoi elle ne peut garantir une sécurité absolue.

 

Aucune transmission par email n’est jamais totalement protégée. Vous devez prendre soin de décider quelles informations vous envoyer par e-mail.

 

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5. Politique des cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est un petit fichier texte qui contient des données qui sont déposées sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile lorsque vous vous rendez sur un site web. Il a pour objectif de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré de vos consultations de sites et ce, pendant la durée de validité du cookie.

Les cookies enregistrés par un site ou par des tiers lorsque vous visitez un site internet, ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.

 

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, de quelque sorte que ce soit, ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités d’un site Internet (par exemple, ils vous permettent de faire des réservations et de retourner sur des pages sur lesquelles vous avez effectué des recherches. Ils aident également l’éditeur à garder le site Internet sécurisé, rappeler vos préférences et personnaliser le contenu).

 

 

5.2 Pourquoi le site utilise des cookies ?

En général, les cookies qui sont placés sur le Site peuvent être classés comme des cookies « essentiels » et sont utilisés pour :

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  • offrir une expérience optimale aux Utilisateurs

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  • la gestion de réseau

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  • la vérification d'identité

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  • garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation

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Il peut y avoir d’autres cookies, comme des cookies « marketing » (utilisés pour suivre l’efficacité de la publicité), des cookies « fonctionnels » (utilisés pour se souvenir des choix que font les Utilisateurs) et des cookies « analytiques » (utilisés pour aider à comprendre comment les Visiteurs interagissent avec le Site).

 

 

5.3 Choisir les Cookies

Le Site www.deckerartisantailleur.fr met à disposition de ses Utilisateurs, dès leur arrivée, une bannière de consentement à l’installation de cookies. Cette bannière apparaît au bas de la page, et donne à l’Utilisateur le choix de cliquer sur le bouton « accepter », « tout refuser » ou « paramètres ».

 

En cliquant sur « accepter » :

Vous consentez à l’installation des cookies sur votre navigateur.

 

En cliquant sur « tout refuser » :

Les cookies ne sont pas installés, à l’exception des cookies essentiels. Ces derniers permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau, ils ne peuvent donc pas être désactivés.

En refusant les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctionnalités du Site, et ce dernier ne pourra plus fonctionner de façon efficace. Dans ce cas, votre expérience de navigation sera amoindrie.

 

En cliquant sur « Paramètres » :

Vous pouvez sélectionner les cookies dont vous autorisez l’installation. Les cookies essentiels ne peuvent être désactivés, toutefois vous pouvez désélectionner les cookies marketing, les cookies fonctionnels et les cookies analytiques.

 

 

5.4 Gérer les cookies depuis le navigateur

L’Utilisateur bénéficie également d’autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par DECKER - Artisan Tailleur :

 

  • l’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation

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  • l’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation

 

En paramétrant votre navigateur vous pouvez à tout moment, décidé d’activer ou non les cookies sur votre appareil. Cette configuration « à la carte » vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies ou bien de les traiter au cas par cas.

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Pour en savoir plus sur la façon dont l’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

 

 

 

 

 

 

 

Cependant, DECKER - Artisan Tailleur tient à rappeler à l’Utilisateur que s’il décide de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies utilisés sur le Site, celui-ci pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pourra plus être en mesure de bénéficier de tous les services et les fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

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